Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de coaching proposées par Elena Albrecht, entrepreneur individuel – micro-entreprise.

Les prestations sont proposées à distance ou en présentiel, selon le format convenu entre les parties.

2. Description des prestations

Les prestations consistent en des séances de coaching individuelles, réalisées sur rendez-vous, pour une durée et un tarif indiqués lors de la réservation. Les séances peuvent être réalisées par visioconférence ou par téléphone, selon le format convenu.

3. Réservation

La réservation d’une séance s’effectue via le système de prise de rendez-vous en ligne.
Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible au moment de la réservation.
La séance est confirmée uniquement après réception du paiement.

Les séances payantes sont réglées par PayPal ou par virement SEPA.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

En réservant une séance de coaching à une date précise, le client reconnaît et accepte expressément l’exécution de la prestation avant l’expiration du délai légal de rétractation et renonce à son droit de rétractation.

7. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 48 heures avant la date prévue de la séance.

• En cas d’annulation dans ce délai, la séance peut être reportée ou remboursée.

• En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures) ou d’absence, la séance est due et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

8. Responsabilité

Les prestations de coaching ne constituent ni un acte médical, ni un suivi psychothérapeutique. Le coaching proposé ne se substitue en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychothérapeutique. Le client demeure seul responsable de ses décisions, actions et interprétations à l’issue des séances.
L’éditrice s’engage à une obligation de moyens et non de résultat.

La responsabilité de l’éditrice est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l’exécution de la prestation. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, notamment perte de revenus, perte d’exploitation ou préjudice moral.

9. Confidentialité

L’éditrice s’engage à respecter la confidentialité des échanges, informations et contenus partagés par le client dans le cadre des séances de coaching. Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations qui seraient rendues publiques par le client lui-même ou dont la divulgation serait requise par la loi.

10. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Acceptation

La réservation d’une séance implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.